Facture électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 Être prêt avec BtpSigne

Mentions légales

Éditeur du site

  • Le site BtpSigne est édité par la société PrestaWeb
  • Forme juridique : SASU
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 257 Rue Césaria Evora, 34500 Béziers, France
  • SIRET : 93911356900015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR66939113569
  • Directeur de la publication : Mohammed ZKIEK
  • Contact : formulaire de contact

Hébergement

  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Site web : https://www.ionos.fr
  • Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et/ou en Union Européenne

Activité

BtpSigne est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux artisans et aux entreprises du bâtiment.
La plateforme permet notamment de créer des devis et des factures, de suivre les chantiers, les interventions et les achats, et de préparer la facturation électronique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site BtpSigne (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PrestaWeb, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme BtpSigne, des données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service, la gestion des comptes utilisateurs et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : notre formulaire de contact

Cookies

Le site BtpSigne utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur votre terminal. Il ne permet pas de vous identifier directement, mais enregistre des informations relatives à votre navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées en cas de refus.

Responsabilité

PrestaWeb s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PrestaWeb ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Mentions relatives à PrestaWeb

La société PrestaWeb exploite notamment le nom commercial PrestaWeb, enregistré auprès de l’INPI.

Marque figurative n°4757095 et marque verbale n°4535784 consultables sur :
https://data.inpi.fr

Tester gratuitement 7 jours